Déclaration de protection des données

Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, est :

Impact Summit Gstaad Association
Nik Thomi
Promenade 41
3780 Gstaad

Téléphone : +41 33 748 63 36
E-mail : nik.thomi@impactgstaad.ch
WebSite : https://impactgstaad.ch/

 

Remarque générale

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Des données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier la conservation, la communication, la collecte, l'effacement, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles - dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable - conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6, al. 1 du RGPD:

  • Consentement (art. 6, al. 1, p. 1, let. a. RGPD) - La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

  • Exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, p. 1, let. b. RGPD) - Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

  • Obligation légale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c. RGPD) - Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

  • Protection des intérêts vitaux (art. 6, par. 1, p. 1, let. d. RGPD) - Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

  • Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. RGPD) - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent une protection des données à caractère personnel.

  • Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, par. 2, point b) RGPD) - Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9, par. 1, RGPD (p. ex. données relatives à la santé, comme le fait d'être lourdement handicapé ou l'origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer ses droits et obligations. Si la personne concernée peut exercer les droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et s'acquitter de ses obligations à cet égard, le traitement est effectué conformément à l'article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD. RGPD, en cas de protection des intérêts vitaux des candidats ou d'autres personnes conformément à l'art. 9, par. 2, let. c. RGPD ou à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d'évaluation de la capacité de travail de l'employé, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou du social ou de gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social conformément à l'art. 9, par. 2, point h. RGPD. En cas de communication de catégories particulières de données sur la base d'un consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l'art. 9, al. 2, let. a. RGPD.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'objectif ou aux objectifs en question. En cas d'obligation de conservation plus longue en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Bases légales déterminantes

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n'est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, les dispositions suivantes s'appliquent : La base juridique pour l'obtention du consentement est l'art. 6, alinéa 1, lettre a et l'art. 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue de l'exécution de nos prestations et de l'exécution de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse à des demandes est l'art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue du respect de nos obligations légales est l'art. 6, alinéa 1, lettre c du RGPD et la base juridique pour le traitement en vue de la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l'art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, la base juridique est l'art. 6, al. 1, let. d du RGPD.

Mesures de sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités d'occurrence et du degré de menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l'accès physique et électronique aux données, ainsi que l'accès, la saisie, la divulgation, la disponibilité et la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir l'exercice des droits des personnes concernées, l'effacement des données et la réponse aux menaces pesant sur les données. En outre, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de la protection des données, par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données.

Transmission de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut arriver que les données soient transmises à d'autres services, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou qu'elles leur soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans ce cas, nous respectons les dispositions légales et concluons notamment des contrats ou des accords appropriés avec les destinataires de vos données, qui servent à les protéger.

Traitement des données dans des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d'autres personnes, services ou entreprises, cela ne se fait qu'en conformité avec les prescriptions légales.

Sous réserve d'un consentement explicite ou d'un transfert requis par contrat ou par la loi, nous ne traitons les données que dans des pays tiers disposant d'un niveau de protection des données reconnu, d'une obligation contractuelle par le biais de clauses de protection standard de la Commission européenne, de l'existence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d'information de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de).

Déclaration de protection des données pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données relatives aux sites ou aux domaines visités et qui sont enregistrés par un navigateur sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie sert en premier lieu à enregistrer les informations relatives à un utilisateur pendant ou après sa visite au sein d'une offre en ligne. Les informations stockées peuvent inclure, par exemple, les paramètres de langue sur un site web, le statut de connexion, un panier d'achat ou l'endroit où une vidéo a été regardée. Nous incluons également dans la notion de cookies d'autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (par exemple, lorsque les données des utilisateurs sont stockées à l'aide d'identifiants en ligne pseudonymes, également appelés "identifiants utilisateur").

On distingue les types de cookies suivants et leurs fonctions :

  • Cookies temporaires (également appelés cookies de session) : les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu'un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur.

  • Cookies permanents : les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ils permettent par exemple d'enregistrer le statut de connexion ou d'afficher directement les contenus préférés lorsque l'utilisateur consulte à nouveau un site web. De même, les intérêts des utilisateurs, qui sont utilisés pour mesurer la portée ou à des fins de marketing, peuvent être enregistrés dans un tel cookie.

  • Cookies de première partie : les cookies de première partie sont placés par nous-mêmes.

  • Cookies tiers (également appelés cookies de tiers) : les cookies tiers sont principalement utilisés par les annonceurs (appelés tiers) pour traiter les informations des utilisateurs.

  • Cookies nécessaires (également appelés cookies essentiels ou strictement nécessaires) : les cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement d'un site web (par exemple pour enregistrer les identifiants ou d'autres données saisies par l'utilisateur ou pour des raisons de sécurité).

  • Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation : en outre, les cookies sont généralement utilisés dans le cadre de la mesure d'audience ainsi que lorsque les intérêts d'un utilisateur ou son comportement (par ex. consultation de certains contenus, utilisation de fonctions, etc.) sur des pages web individuelles sont enregistrés dans un profil d'utilisateur. De tels profils servent par exemple à afficher aux utilisateurs des contenus qui correspondent à leurs intérêts potentiels. Ce procédé est également appelé "tracking", c'est-à-dire suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Dans la mesure où nous utilisons des cookies ou des technologies de "tracking", nous vous informons séparément dans notre déclaration de protection des données ou dans le cadre de la demande de consentement.

Informations sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles à l'aide de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l'utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l'aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, l'exploitation commerciale de notre offre en ligne et son amélioration) ou, si l'utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles.

Durée de stockage : dans la mesure où nous ne vous communiquons pas d'indications explicites sur la durée de stockage des cookies permanents (par ex. dans le cadre d'un cookie opt-in), veuillez considérer que la durée de stockage peut aller jusqu'à deux ans.

Remarques générales sur la révocation et l'opposition (opt-out) : selon que le traitement est effectué sur la base d'un consentement ou d'une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par les technologies de cookies (désigné collectivement par "opt-out"). Vous pouvez tout d'abord déclarer votre opposition au moyen des paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l'utilisation de cookies (ce qui peut également limiter le fonctionnement de notre offre en ligne). Une opposition à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être déclarée au moyen d'un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via les sites web https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. En outre, vous pouvez obtenir d'autres indications d'opposition dans le cadre des indications relatives aux prestataires de services et aux cookies utilisés.

Traitement des données de cookies sur la base d'un consentement : Nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs à l'utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionnés dans le cadre de la procédure de gestion du consentement aux cookies, peuvent être obtenus, gérés et révoqués par les utilisateurs. Dans ce cas, la déclaration de consentement est enregistrée afin de ne pas devoir répéter sa demande et de pouvoir prouver le consentement conformément à l'obligation légale. L'enregistrement peut avoir lieu côté serveur et/ou dans un cookie (cookie opt-in ou à l'aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve d'indications individuelles concernant les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s'appliquent : La durée de conservation du consentement peut aller jusqu'à deux ans. Dans ce cas, un identifiant pseudonyme de l'utilisateur est créé et enregistré avec la date du consentement, des informations sur la portée du consentement (par exemple, quelles catégories de cookies et/ou quels fournisseurs de services) ainsi que le navigateur, le système et le terminal utilisé.

  • Types de données traitées : Données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).

  • Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).

  • Bases juridiques : consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a. RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. RGPD).

Sécurité de la transmission des données (sans SSL)

Veuillez noter que les données transmises via un réseau ouvert tel qu'Internet ou un service de messagerie électronique sans cryptage SSL peuvent être consultées par tout le monde. Vous reconnaissez une connexion non cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur affiche "http://" et qu'aucun symbole de cadenas ne s'affiche dans la ligne de votre navigateur. Les informations transmises par Internet et les contenus reçus en ligne peuvent, dans certaines circonstances, être transmis via des réseaux de fournisseurs tiers. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des communications ou des documents transmis via de tels réseaux ouverts ou tiers.

Si vous communiquez des informations personnelles par le biais d'un réseau ouvert ou d'un réseau tiers, vous devez être conscient du fait que vos données peuvent être perdues ou que des tiers peuvent potentiellement accéder à ces informations et, par conséquent, collecter et utiliser les données sans votre consentement. Bien que, dans de nombreux cas, les paquets de données individuels soient transmis sous forme cryptée, les noms de l'expéditeur et du destinataire ne le sont pas. Même si l'expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, la transmission des données via de tels réseaux se fait souvent et sans contrôle également via des pays tiers, c'est-à-dire également via des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays de domicile. Nous n'assumons aucune responsabilité pour la sécurité de vos données lors de leur transmission par Internet et déclinons toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes. Nous vous invitons à utiliser d'autres moyens de communication si vous le jugez nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.

Malgré d'importantes mesures de sécurité techniques et organisationnelles, il est possible que des données soient perdues ou interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Nous prenons, dans la mesure du possible, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d'éviter cela au sein de notre système. Votre ordinateur se trouve cependant en dehors de la zone de sécurité que nous pouvons contrôler. Il vous incombe, en tant qu'utilisateur, de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées à cet égard. En tant qu'exploitant du site web, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir suite à la perte ou à la manipulation de données.

Les données que vous indiquez dans les formulaires en ligne peuvent être transmises à des tiers mandatés pour le traitement de la commande et être consultées et éventuellement traitées par ces derniers.

Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

  • type et version du navigateur

  • système d'exploitation utilisé

  • URL de référence

  • Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site

  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site web utilise éventuellement Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe qu'aucun suivi personnel n'est effectué dans ce cadre du seul fait de l'utilisation de notre site web.

Google s'est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google.

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de protection des données pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin d'une adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d'autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien "se désinscrire" de la newsletter.

Déclaration de protection des données pour la fonction de commentaire sur ce site web

Pour la fonction de commentaire sur ce site web, nous enregistrons, outre votre commentaire, des informations sur le moment de la création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne publiez pas anonymement, le nom d'utilisateur que vous avez choisi.

Enregistrement de l'adresse IP

Notre fonction de commentaire enregistre les adresses IP des utilisateurs qui rédigent des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant de les valider, nous avons besoin de ces données pour pouvoir agir contre leur auteur en cas d'infraction à la loi, comme des insultes ou de la propagande.

S'abonner aux commentaires

En tant qu'utilisateur du site, vous pouvez vous abonner à des commentaires après vous être inscrit. Vous recevrez un e-mail de confirmation afin de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de cette fonction en cliquant sur un lien dans les e-mails d'information.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander à l'exploitant du site web de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez faire usage de ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au responsable de la protection des données.

Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir à tout moment de l'exploitant de ce site web des renseignements gratuits sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet ainsi qu'une copie de ces renseignements. En outre, les informations suivantes peuvent, le cas échéant, être fournies :

  • les finalités du traitement

  • les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées

  • les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées

  • si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée

  • l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement

  • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l'origine des données.

En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'information pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit d'accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable de ce site web que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées, dans la mesure où l'une des raisons suivantes s'applique et où le traitement n'est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

  • La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.

  • La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage y afférent

  • Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement

  • L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis

  • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information offerts directement à un enfant.

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez demander la suppression des données personnelles stockées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable de ce site web la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.

  • Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.

  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice

  • La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'est pas encore établi que les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez demander la limitation des données à caractère personnel enregistrées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit d'obtenir que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement si les conditions légales sont remplies.

En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.

Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

L'exploitant de ce site web ne traite plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Pour exercer ce droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu'elle a donné au traitement de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de révocation d'un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Déclaration de protection des données pour l'opposition aux e-mails publicitaires

L'utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés est ici interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l'offre de Google Maps. Cela nous permet d'afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d'utiliser confortablement la fonction de carte. Lors de votre visite sur le site web, Google reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l'attribution à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Nous utilisons "Google reCAPTCHA" (ci-après "reCAPTCHA") sur nos sites web. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après "Google". L'objectif de reCAPTCHA est de vérifier si la saisie de données sur nos sites Web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l'aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l'analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple l'adresse IP, le temps passé par le visiteur sur le site web ou les mouvements de souris effectués par l'utilisateur). Les données collectées lors de l'analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA s'effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu'une analyse est en cours.

Le traitement des données est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l'espionnage automatique abusif et le SPAM. Pour plus d'informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://policies.google.com/terms?hl=de.

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés "Google".

Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Ce site utilise en outre Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, qui est effectuée via un ID utilisateur. Si vous disposez d'un compte d'utilisateur Google, vous pouvez désactiver l'analyse de votre utilisation sur tous les appareils dans les paramètres de ce compte sous "Mes données", "Données personnelles".

La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code "_anonymizeIp() ;" afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d'exclure tout lien avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant présentent un lien avec une personne, celui-ci est immédiatement exclu et les données personnelles sont ainsi immédiatement supprimées.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

En outre, vous pouvez également empêcher l'utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie dit opt-out est alors enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c'est-à-dire que vous devrez à nouveau placer les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont définis par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Déclaration de confidentialité pour Facebook

Ce site utilise des fonctions de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA . Lorsque vous consultez nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l'utilisation d'une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton "Like" ou "Partager", sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://de-de.facebook.com/about/privacy.

Déclaration de confidentialité pour Instagram

Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur notre site web. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données d'Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/

Déclaration de protection des données pour LinkedIn

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de la société LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland ("LinkedIn").

Ceux-ci utilisent des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d'analyser l'utilisation que vous faites de notre site Internet. Cela nous permet par exemple de mesurer le succès de nos annonces et d'afficher aux utilisateurs des produits qui les ont intéressés auparavant.

Sont ainsi saisies, par exemple, des informations sur le système d'exploitation, le navigateur, la page Internet que vous avez consultée précédemment (URL de référence), les pages Internet que l'utilisateur a visitées, les offres sur lesquelles l'utilisateur a cliqué, ainsi que la date et l'heure de votre visite sur notre site Internet.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises sous forme pseudonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont enregistrées. LinkedIn n'enregistre donc pas le nom ou l'adresse e-mail de l'utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées sont uniquement attribuées à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s'applique pas si l'utilisateur a autorisé LinkedIn à traiter les données sans les pseudonymiser ou s'il possède un compte LinkedIn.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Nous utilisons LinkedIn Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site web et de l'améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles standard afin de garantir que le transfert de données vers les États-Unis et Singapour, nécessaire au développement, à l'exécution et au maintien des services, s'effectue de manière légale. Si nous demandons le consentement des utilisateurs, la base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Sinon, la base juridique pour l'utilisation de LinkedIn Analytics est l'art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD.

Informations du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Ireland ; accord utilisateur et déclaration de confidentialité.

Bulletin d'information - Mailchimp

L'envoi de la newsletter se fait par le biais du prestataire de services d'expédition 'MailChimp', une plateforme d'envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire de services d'envoi ici. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié sous l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (PrivacyShield). Le prestataire de services d'expédition est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et d'un contrat de traitement des commandes conformément à l'article 28, paragraphe 3, phrase 1 du RGPD.

Le prestataire de services d'envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c'est-à-dire sans les attribuer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et la présentation des newsletters ou les utiliser à des fins statistiques. Le prestataire de services d'envoi n'utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.

Déclaration de protection des données pour YouTube

Des fonctions du service "YouTube" sont intégrées à ce site web. "YouTube" appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l'Espace économique européen et en Suisse.

Votre contrat juridique avec YouTube est constitué des conditions générales disponibles sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et YouTube concernant l'utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment "YouTube" traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.

Fourniture de nos services conformément aux statuts

Nous traitons les données de nos membres, sympathisants, personnes intéressées, clients ou autres personnes conformément aux dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l'UE, conformément à l'art. 6, al. 1, let. b. RGPD, dans la mesure où nous leur proposons des prestations contractuelles ou agissons dans le cadre d'une relation commerciale existante, par exemple vis-à-vis de membres, ou sommes nous-mêmes bénéficiaires de prestations et de dons. Par ailleurs, nous traitons les données des personnes concernées conformément à l'art. 6, al. 1, let. f. RGPD sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple lorsqu'il s'agit de tâches administratives ou de relations publiques.

Les données traitées dans ce cadre, la nature, l'étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente. Il s'agit en principe des données de base des personnes (par exemple, nom, adresse, etc.), ainsi que des données de contact (par exemple, adresse e-mail, téléphone, etc.), des données contractuelles (par exemple, prestations utilisées, contenus et informations communiqués, noms des personnes de contact) et, dans la mesure où nous proposons des prestations ou des produits payants, des données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.)

Nous supprimons les données qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs statutaires. Cela est déterminé en fonction des tâches respectives et des relations contractuelles. Dans le cas d'un traitement commercial, nous conservons les données aussi longtemps qu'elles peuvent être pertinentes pour le déroulement de l'opération, ainsi qu'au regard d'éventuelles obligations de garantie ou de responsabilité. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s'appliquent.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site Internet appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site Internet ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l'accord écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

Toute personne commettant une violation des droits d'auteur sans l'accord du titulaire des droits peut être punie et, le cas échéant, être tenue de verser des dommages et intérêts.

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations proposées est exclue, dans la mesure où il n'est pas prouvé qu'il s'agit d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

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Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas d'actualisation.

Questions au responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, mentionnée au début de la déclaration de protection des données.

Source : SwissAnwalt